Votre confidentialité est notre priorité

Article 1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est la société BVH Property Management, SARL au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de Draguignan sous le numéro SIREN 107 976 896, dont le siège social est situé 122 chemin de la Mueye, 83143 Le Val. Représentant : Andy Brouez, gérant. Contact : contact@bvh-propertymanagement.com.

Article 2 – Données collectées

Selon votre utilisation du site et des services de BVH Property Management, nous sommes susceptibles de collecter :

• des données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;
• des données relatives à un bien immobilier ou à une demande de gestion : adresse, caractéristiques du bien, estimation de revenus locatifs, consignes d'accès et d'entrée ;
• des données relatives aux séjours lorsque nous assurons l'accueil de voyageurs : nom et coordonnées des occupants ;
• des données de facturation et de suivi commercial : devis, factures, paiements ;
• des données de connexion et de navigation : adresse IP, cookies, pages consultées ;
• toute autre donnée transmise volontairement via un formulaire, y compris par l'intermédiaire de Formspree.

Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD.

Article 3 – Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour :

• répondre à vos demandes de contact, d'information ou d'estimation ;
• assurer la gestion locative, l'intendance et l'administration des biens confiés à BVH Property Management ;
• organiser nos interventions et notre planning ;
• gérer la facturation et le suivi commercial ;
• améliorer le fonctionnement et la sécurité du site ;
• respecter nos obligations légales et réglementaires.

Article 4 – Base légale des traitements

Les traitements reposent, selon les cas, sur l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, sur votre consentement, sur le respect d'une obligation légale (notamment comptable), ou sur l'intérêt légitime de BVH Property Management à assurer la gestion et le développement de son activité, dans le respect de vos droits.

Article 5 – Partage des données

Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées de BVH Property Management, c'est-à-dire son gérant et sa gérante. Pour les besoins de la mission qui nous est confiée, certaines informations strictement nécessaires (par exemple l'adresse du bien et les consignes d'accès) peuvent être communiquées à des intervenants de confiance : artisans, prestataires de ménage ou d'entretien. Tout autre partage n'a lieu qu'avec votre consentement préalable ou lorsque la loi l'impose (autorités, justice).

Article 6 – Destinataires des données et transferts hors Union européenne

Les données sont destinées aux personnes habilitées de BVH Property Management et à nos prestataires techniques, qui agissent comme sous-traitants et sont tenus à des obligations de confidentialité équivalentes :

• Google (Firebase / Google Cloud) : hébergement de la base de données de gestion (clients, biens, calendrier, factures) ;
• Formspree : transmission par e-mail des formulaires du site, notamment la demande d'estimation ;
• Webador : hébergement du site internet ;
• le cas échéant, notre expert-comptable pour la facturation.

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le cadre de protection des données UE–États-Unis. Les données de notre base de gestion sont hébergées dans la région Firebase européenne choisie par BVH Property Management.

Article 7 – Durée de conservation

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis nous les supprimons ou les anonymisons, selon les durées suivantes :

Catégorie de données

Durée de conservation

Demande de contact ou d'estimation sans suite (prospect)

3 ans après le dernier contact

Fiche client, biens et consignes d'accès

Durée du contrat, puis 5 ans

Devis, factures et pièces comptables

10 ans

Coordonnées des voyageurs accueillis

12 mois après le séjour, sauf obligation légale contraire

Cookies et données de navigation

13 mois au maximum

Article 8 – Cookies et stockage local

Le site peut utiliser des cookies destinés à améliorer l'expérience de navigation et, le cas échéant, à réaliser des mesures d'audience. Conformément à la réglementation, votre consentement est recueilli avant le dépôt de tout cookie non strictement nécessaire au fonctionnement du site. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de votre navigateur. Notre outil de gestion interne, réservé aux personnes habilitées, n'utilise aucun cookie publicitaire ; il conserve une copie temporaire des données dans le navigateur de la personne connectée, strictement nécessaire à son fonctionnement.

Article 9 – Sécurité

BVH Property Management met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque pour protéger vos données contre la perte, l'altération, l'accès non autorisé ou la divulgation :

• l'accès à notre outil de gestion est réservé aux personnes habilitées et protégé par un identifiant et un mot de passe ;
• la session se verrouille automatiquement après 15 minutes d'inactivité ;
• les données sont chiffrées lors de leur transmission (HTTPS) et la base de données n'est lisible que par le compte autorisé ;
• nous évitons de conserver des codes d'alarme ou d'accès sensibles dans nos outils ;
• le mot de passe est changé lorsqu'une personne habilitée quitte l'équipe.

En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous la notifions à la CNIL dans un délai de 72 heures et nous vous en informons lorsque le risque est élevé.

Article 10 – Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d'accès et de rectification, droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), droit à la limitation du traitement, droit d'opposition, droit à la portabilité des données, et droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@bvh-propertymanagement.com ; nous vous répondons dans un délai d'un mois et pouvons vous demander un justificatif d'identité. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : www.cnil.fr.

Article 11 – Modification de la politique de confidentialité

BVH Property Management se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.